En tant que nouveau propriétaire d’entreprise, vous aurez probablement besoin de mettre de l’argent dans votre entreprise avec vos économies personnelles. Si vous n’avez pas besoin d’un prêt bancaire, vous aurez besoin de ce que l’on appelle une « injection de capital » ou un apport en capital pour démarrer l’entreprise.
Même si vous pouvez obtenir de l’argent de vos amis, de votre famille ou d’un prêteur, vous devrez investir une partie de votre argent personnel dans l’entreprise. Si vous vous joignez à un partenariat, un apport en capital est généralement requis. Un prêteur voudra voir que vous avez une partie de votre propre garantie (une partie de votre argent personnel) en tant que participation dans l’entreprise.
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Mais cet argent devrait-il être un prêt à votre entreprise ou un investissement? Il y a des implications fiscales pour chaque situation.
Faire un prêt à votre entreprise
Si vous souhaitez prêter de l’argent à votre entreprise, vous devez demander à votre avocat de rédiger des documents définissant les conditions du prêt, notamment le remboursement et les conséquences du non-remboursement du prêt. Il devrait être clair que le prêt est une obligation contraignante pour la société. Comme le souligne une récente affaire de cour d’impôt, l’absence de tels documents annule le prêt.
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Aux fins de l’impôt, un prêt que vous accordez à votre entreprise est une transaction «sans lien de dépendance» , elle est traitée comme toute autre dette. L’intérêt sur la dette est déductible pour la société et imposable pour vous personnellement en tant que revenu. Le capital n’est déductible pour l’entreprise que s’il utilise les fonds pour acheter des immobilisations (qui donnent droit à des déductions pour amortissement.) Le remboursement du capital du prêt n’est pas imposable pour vous, le prêt étant de l’argent après impôt.
Faire un investissement dans votre entreprise
L’autre option pour mettre de l’argent dans votre entreprise est d’investir de l’argent. Dans ce cas, les fonds vont dans le compte de capital de votre propriétaire (pour une entreprise individuelle ou une société de personnes) ou dans les bénéfices non distribués (pour une société). Si vous retirez votre contribution, il n’y a aucune conséquence fiscale pour vous. Si vous retirez de l’argent supplémentaire sous forme de bonus, de dividendes ou de tirage, vous serez imposé sur ces montants. L’entreprise n’a aucune incidence fiscale sur cet investissement, si ce n’est qu’ils utilisent les fonds pour acheter des actifs amortissables.
